Cas pratique 1 : Division d’un terrain pour une vente
Un particulier souhaitait diviser sa propriété en plusieurs lots constructibles afin de les mettre en vente. Notre équipe a pris en charge :
Les relevés topographiques
La première étape consiste à effectuer un relevé topographique détaillé du terrain à l’aide d’équipements de pointe (stations totales, GPS, drones, etc.). Cela permet de localiser avec précision les limites actuelles de la propriété ainsi que les éléments naturels ou bâtis présents sur le terrain. Ces relevés servent de base fiable pour toutes les étapes suivantes du projet, en garantissant une parfaite exactitude des données.
L’élaboration du plan de division
Une fois les relevés effectués, nous concevons un plan de division clair et précis, en tenant compte des contraintes légales et des règlements d’urbanisme locaux. Cela inclut le respect des zonages, des règles d’implantation et des superficies minimales imposées. Ce document permet de garantir que chaque lot est juridiquement conforme et prêt pour une éventuelle construction ou vente.
L’assistance pour le dépôt du dossier au service d’urbanisme.
Pour simplifier vos démarches administratives, nous vous accompagnons dans la constitution et le dépôt du dossier auprès des services d’urbanisme. Cela inclut la préparation des documents nécessaires, tels que le plan de division, les études techniques, et les formulaires requis. Notre expertise vous assure un suivi rigoureux et une validation rapide de votre projet par les autorités compétentes.
Cas pratique 2 : Implantation d’un bâtiment industriel
Un industriel avait besoin d’un géomètre pour implanter son futur bâtiment sur un terrain vierge. Polaris est intervenu pour :
Le relevé du terrain naturel
Avant tout début de projet, un relevé du terrain naturel est indispensable pour analyser ses caractéristiques. Nous mesurons les reliefs, identifions les éventuelles pentes, détectons la présence de servitudes ou d'obstacles naturels. Ces données sont cruciales pour anticiper les contraintes techniques et adapter le projet en conséquence, afin de garantir sa faisabilité et sa conformité avec les réglementations.
Le marquage précis des limites de construction
Une fois le projet validé, nous procédons au marquage précis des limites de construction directement sur le terrain. Cette étape permet de positionner le futur bâtiment en tenant compte des distances réglementaires (limites de propriété, voies publiques, etc.). Ce marquage garantit que la construction respecte les dimensions et les emplacements définis sur les plans, évitant ainsi tout litige ou non-conformité.
La vérification des niveaux et des alignements
Tout au long du chantier, nous intervenons pour vérifier les niveaux et les alignements, assurant ainsi une parfaite correspondance entre le projet réalisé et les plans initiaux. Cette étape est essentielle pour prévenir les erreurs de construction, optimiser la qualité et sécuriser la conformité réglementaire. Avec ces contrôles rigoureux, chaque étape du chantier se déroule sans imprévus.
Cas pratique 3 : Régularisation d’un conflit de voisinage
Deux voisins avaient un désaccord sur les limites de leurs propriétés. Polaris a été sollicité pour :
Réexaminer les actes de propriété et les plans cadastraux
Lorsqu’un désaccord sur les limites de propriété surgit, la première étape consiste à analyser minutieusement les actes de propriété et les plans cadastraux. Ces documents permettent d’identifier les éléments juridiques et techniques existants, tout en détectant d’éventuelles incohérences ou zones d’ombre. Cette analyse approfondie pose les bases solides pour une résolution équitable du litige.
Effectuer un bornage contradictoire
Le bornage contradictoire est une démarche essentielle pour clarifier les limites entre deux propriétés. En réunissant les parties concernées sur le terrain, nous réalisons des relevés précis et consultons les documents juridiques pour établir une délimitation incontestable. Cette procédure, menée en toute impartialité, permet d’apporter une solution technique et légale au différend.
Jouer un rôle de médiateur
En tant que géomètres-experts, nous intervenons également comme médiateurs pour faciliter le dialogue entre les parties. Notre objectif est de trouver un terrain d’entente à l’amiable, dans le respect des droits de chacun et des règles en vigueur. Cette approche humaine et professionnelle favorise une résolution rapide, évitant ainsi des recours longs et coûteux en justice.
Cas pratique 4 : Optimisation d’un projet de lotissement
Une commune souhaitait créer un nouveau lotissement sur une zone de plusieurs hectares. Nous avons assuré
Les études préliminaires
Avant de lancer un projet d’aménagement, nous réalisons des études préliminaires approfondies. Ces analyses permettent d’évaluer les caractéristiques du terrain : topographie, présence de servitudes, accès, sols, et contraintes environnementales ou réglementaires. Grâce à ces données, nous identifions les opportunités et les éventuelles limitations, garantissant que le projet est réaliste et optimisé dès le départ.
La conception des plans de bornage et d’aménagement
Une fois les études terminées, nous passons à la conception des plans de bornage et d’aménagement. Ces documents définissent précisément les limites des parcelles, la répartition des espaces (bâtiments, voies d’accès, espaces verts) et leur conformité avec les normes d’urbanisme. Nos plans, précis et sur mesure, sont indispensables pour obtenir les autorisations administratives et lancer les travaux en toute sérénité.
Le suivi technique jusqu’à la finalisation des travaux
Notre mission ne s’arrête pas à la conception : nous assurons également un suivi technique rigoureux tout au long du chantier. Nous intervenons pour vérifier le respect des plans, les alignements, les niveaux et les limites tout en anticipant d’éventuelles difficultés. Ce suivi garantit que le projet respecte les exigences initiales et se termine dans les meilleures conditions possibles.
