Renseignements pour bornage amiable

Le bornage est un acte important qui fixe pour l’avenir les limites de votre propriété.

Fiche de renseignements pour bornage amiable

Numéro de dossier

Nom

champ de saisie libre

Prénom

champ de saisie libre

Téléphone (portable de préférence)

Né le

champ Date

champ de saisie libre

Situation

Marié le

En mairie de

Demeurant

Type de propriétaire

Commune

Section

Numéro (n°)

En vertu du titre suivant

En date du

Chez Maître

notaire à

Téléversement de fichier (carte d'identité R/V - titre de propriété - tout plan en votre possession)

Taille de fichier maximale : 67.11MB

Captcha

Si vous êtes un humain, ne remplissez pas ce champ.